F.A.Q

Les Géomètres et la garantie de la « juste mesure »

30 novembre 2023

Le géomètre expert est-il le seul à pouvoir garantir à ses clients la précision et la justesse des mesures produites ?

NON, car l’ensemble des intervenants des métiers de la mesure sont soumis à l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte, ce qui garantit une uniformité des rendus effectués dans ce cadre. Les géomètres topographes veillent à appliquer ces prescriptions à tous leurs travaux publics et privés.
Tous les acteurs de la mesure étant issus de la même formation, utilisant les mêmes matériels et étant assurés de la même manière, la seule différence entre les géomètres topographes et les géomètres experts réside dans le monopole de ces derniers, à savoir, la prestation accessoire d’« assistance des propriétaires dans le cadre du bornage contradictoire amiable » qui n’est pas essentiellement une prestation de mesure. Pour rappel, les salariés des cabinets des géomètres experts qui réalisent la plupart des mesures sont des géomètres topographes.
L’ensemble de nos adhérents peuvent donc garantir à leurs clients la précision et la justesse des mesures produites.

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